Maîtrise d'oeuvre pour la conception, le suivi et la réception des travaux liés à l'implantation de points de collecte des déchets

: - Pour les missions PRO EXE DET AOR : par un forfait provisoire de rémunération calculé par application du taux de rémunération appliqué à l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage ; ce forfait sera rendu définitif dans les conditions du CCAP - Pour les missions EP AVP y

compris TOPO et les autres missions complémentaires : par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Pour cette partie à prix unitaires, le plafond par période est de 90 00