2025-09-MK - 1

conformément au code CPV 79221000 9 (Tax consultancy services). Les prestations pourront inclure, le cas échéant, des services liés à la préparation des déclarations fiscales (CPV 79222000 6) et autres services fiscaux (CPV 79220000 2).

Le présent marché constitue un marché de services dans le sens de l’article 2, 21° de la Loi relative aux marchés publics du 17 juin 2016. Ce marché concerne la fourniture de services de conseil en matière de fiscalité,