ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

ue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission

de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une par