- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 754049-2024
- Estimated value
- 910,000 EUR
- CPV
- 66510000
Mise en place à compter du 1er janvier 2025 d'un accord-cadre à bons de commandes pour les besoins d'un groupement de commandes courvant les garanties suivantes : Garantie Tous Risques Chantier (TRC), Garantie Dommages O…
uvrage (DO),Garantie Responsabilité Civile décennale du Constructeur non réalisateur (CNR) et Garantie complémentaire Collective de responsabilité décennale (CCRD). Tranche ferme - Assurances Construction pour le compte des 16 membres du groupement de commandes. Accord-cadre mono-attributaire (seul
titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter, avec montant maximum fixé 9 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions et prestations similaires incluses)