La concession a pour objet la conclusion avec la Ville de Bruxelles d’une convention de concession d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe I (casino), au sens de l’article 29, alinéa 3, de la Loi du…
7 mai 1999. Le concessionnaire sera chargé d'exploiter le casino. À cette fin, il devra obtenir une licence de classe A délivrée par la Commission belge des jeux de hasard. Le soumissionnaire devra donc également remplir les conditions requises pour obtenir une telle licence. La convention est conc
lue sous la condition suspensive de l’obtention de la licence de classe A par le concessionnaire auprès de la Commission des jeux de hasard (art. 18 de l’AR du 26 juin 2002). La concession est exploitée dans le lieu suivant : Dans le comple