PRESTATIONS DE SERVICES D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE POUR LES BESOINS DU SIAHVY

62-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n

'est pas décomposé en phases