Diagnostics Immobiliers avant-vente Territoire Flandre Grand Littoral

4-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, mono ou multi-attributaires distinct. L'accord-cadre se compose de 14 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. Le nombre de lot pouvant être attr

ibué à un même candidat n'est pas limité pour les lots 1 à 6 et 12 à 14. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3) pour les lots 7 à 11. Un même candidat ne pouvant pas se voir attribu