Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue

aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des p

restations est fixé à 120 000 euro(s) HT