Contrôle de conformité sur place de l'exécution des actions de formation du programme régional de formation Compétences professionnelles 2022-2026 et accompagnement des organismes de formation

tipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les s