ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L EPF DE LOIRE ATLANTIQUE

e périmètre de mobilisation de l'EPF de Loire-Atlantique doit faire l'objet d'une expertise afin de phaser la mise en oeuvre foncière et opérationnelle.

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités avec production de bilans économiques estimatifs sur des périmètres d'intervention déterminés ou à déterminer, c'est-à-dire des secteurs dont l