Mise en place d'un service de médecine préventive auprès du Département du Cher

a collectivité, les actions sur le milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-

1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel 210 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitai