Closed
Déchets biologiques
Deadline:24 Apr 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EURouen Cedex, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 205322-2026
- CPV
- 90524300
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-1…