- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 323765-2024
- Estimated value
- 1,400,000 EUR
- CPV
- 34928480
Les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires. A titre d’information, l’acheteur envisage de procéder à environ 4 commandes par an. Le nombre de commandes sera …
susceptible de varier en fonction du conditionnement proposé par le titulaire. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-12, du Code de la Commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement
par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui,