- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 869190-2025
- Estimated value
- 6,689,900 EUR
- CPV
- 66510000
Les polices d'assurances LOT 1 « Dommages aux Biens » sont établis pour garantir tout le patrimoine géré par l'OPAC Saône et Loire, à savoir : - Logements collectifs (logements, dépendances, et annexes situées à la même …
adresse, commerces), logements individuels, garages - Foyers, bâtiments industriels, bâtiments administratifs - Locaux divers (Agences OPAC, hangars, dépôts, ateliers, etc…) - Terrains non bâtis - Locaux en location - Résidences séniores, autonomie et habitat inclusif Les polices d'assurances LOT 2
« Responsabilité civile » sont établies pour garantir les conséquences financières liées à la Responsabilité Civile de l'OPAC Saône et Loire ainsi que les risques annexes qui s'y rattachent (tout dommages corporels, matériels et immatériels