Avenant 7 pour la construction et l'exploitation d'une ligne d'incinération haut PCI

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ion de créances professionnelles à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, aux termes duquel Valcante a notamment cédé à titre d'escompte aux cessionnaires escompte les créances déte