Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information des archives pour le service des archives départementales du Département du Finistère

du Code de la commande publique.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 65 000,00 Euros HT - montant maximum 250 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14