Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat

'article 7 g de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 1 8

60 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 7 440 000 euro(s) HT