Lot n°1 Assurance responsabilité civile générale

e : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). La durée de validité de ces marchés courra à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'

échéance, moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur et pour l'assuré. Le marché sera conclu par lot avec un seul opérateur économique (marché simple)