Closed
RESPONSABILITE CIVILE
Deadline:28 Oct 2024, 00:00 CET
Tender information
TED EUSaint Just Saint Rambert, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 582788-2024
- CPV
- 66510000
Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette co…