Lot 1 - Tables

t 2 - Chaises - Lot 3 - Mobilier d'internat La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre (uniquement le lot 1 « Ta

bles » et le lot 2 « Chaises ») des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, détaillés dans l'article 2.5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titula