Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux

vant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement. Il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'Etablissement Public Territorial. Ces con

trôles sont réalisés par un contrôleur extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ce contrôleur extérieur doit disposer de l'habilitation COFRAC dans l'exercice de ses missions.