Biscuits

g (EFS). Elle constitue un marché public piloté par l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le Siège, mentionnés à l'article D4 de l'acte d'engagement, émettent des bons de commande. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu par le

Président de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.216