- Type
- 30
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 809460-2025
- Estimated value
- 1,800,000 EUR
- CPV
- 90480000
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : …
• D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du ma