Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

dre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles pério

diques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;