Mission de contrôle technique

hé : La consultation donne lieu à des marchés ordinaires traités à prix forfaitaires. - Durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-5 RC) : Chacun des marchés court à compter de sa date de notification et s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement, sauf prolongati

on de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Les délais d'exécution figurent au CCP correspondant de chacun des lots