ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION DE RESPONSABLE DE LA SECURITE DES SYSTEMESD'INFORMATION ET SON ACCOMPAGNEMENT AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT

e Habitat. La description des prestationsest plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prixglobal et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du

présent accord-cadre. La présentationdes variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédurede consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert