- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 770579-2024
- Estimated value
- 1,050,000 EUR
- CPV
- 71317210
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des op…
érations de Catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charge
s. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants mentionnés dans le présent avis correspondent aux montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction