Fourniture de matériel électrique (Accord-cadre à bons de commandes) pour les régies d'Orly et de Trappes, du siège de Valophis Habitat et des agences du Val de Marne.

2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est à bons de commandes sans minimum avec un maximum annuel de 750.000,00 € HT tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.