Le présent accord cadre a pour objet l'édition des documents réalisés par Calitom et le cas échéant la mise sous plis de certains d'entre eux, ainsi que leur livraison. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.…
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Le présent accord cadre a pour objet l'édition des documents réalisés par Calitom et le cas échéant la mise sous plis de certains d'entre eux, ainsi que leur livraison. Le détail des prestations est indiqué dans le CCTP.