PRESTATION DE DISTRIBUTION DE DIVERS DOCUMENTS

rochures, plaquettes, tracts et courriers. Le marché, qualifié de marché de services, est lancé en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique(ci-après le Code). Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux disposi

tions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas lim