Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)

ification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation est déclinée sous la forme d'un accord-cadre mono-attribu

taire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Durée de l'acco