Appel à référencement dans le cadre du dispositif SONS « Vague 2 : aide à la mise en conformité à la transmission numérique » mis en place par l’Agence eSanté (AeS) dans le cadre de l’obligation digitale de la Convention CNS-AMMD

par le système ouvert et non sélectif de référencement peuvent entrer dans le dispositif pendant toute sa durée. Le système ouvert et non-sélectif de référencement ne relève ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés public, ni

de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ni de la directiv