Prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs

TP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du Code de la commande publique au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité et de sécurité des transports publics de voyageurs. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CA