ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS

S LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LE