MAINTENANCE DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DE L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DU CHU DE RENNES

u code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 250 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché pub

lic comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Les prestations de la part prévisible sont définies à l’article 2.01 du CCTP.