Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique

uivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il

est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun