- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 120874-2024
- Estimated value
- 1,030,000 EUR
- CPV
- 71630000
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la …
Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attribut
aire. Les prix sont révisables. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois maximum renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois : Période initiale prévisionnelle : du 01/01/2024 au 31/12/2024 Période de reconductio