Supports papier génériques ou nominatifs de paiement d’aides financières

ites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 3 600 000.00 € HT / Lot 2 : 3 600 000.00 € HT / Lot 3 : 2 000 000.00 € HT Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Ré

féré contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein