Prestations de gestion de tiers-payant

ux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixé

es aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT