CHAUMONT-EN-VEXIN (60240) Rue d'Enencourt - Mission de matrise d'oeuvre en vue de l'tude et la ralisation des travaux de dmolition d'un btiment existant et de construction de 44 logements dont 12 intermdiaires superposs, 12 individuels et 20 en bguinage, y compris stationnements, VRD et espaces verts

DE L'OISE pourra attribuer le march sur la base des offres initiales sans ngociation conformment l'article R2161-17 du Code de la Commande Publique Certains logements seront labelliss HSS (Habitat Seniors Services)

Il sera confi au matre d'oeuvre une mission de base, telle que dfinie aux articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique tendue la production du dossier de mise en location et au dossier loi sur l'eau L'OPAC