Prestations d'insertion professionnelle dont la prestation support est la collecte des déchets

ord-cadre est de 30 000 heures maximum par an.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 13/07/2026 jusq

u'au 13/07/2027.Il est reconductible trois fois par période annuelle successive. Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond à une estimation annuelle