Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble du personnel de Constructys

1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : - sans montant minimum - avec un montan

t maximum de 4 200 000 euro(s)