Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2