Le pouvoir adjudicateur de l’accord-cadre est la Centrale d’achats de la Fédération de l’Aide et des Soins à domicile dont le siège social est situé à l’avenue Adolphe Lacomblé, 69-71 bte 7 à B-1030 Bruxelles. L’ASBL est…
enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous la référence 0449.690.614. En application de l’article 2, 6°a et 7°b de la Loi du 17 juin 2016, la FASD agit comme centrale d'achat au sens que ce pouvoir adjudicateur passe des marchés publics ou accords-cadres de travaux, de fournitures ou de
services destinés à des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires. La passation d’un marché public ou accord-cadre inclut, le cas échéant, les aspects suivants : la consultation préalable du marché, la publication, la sélection, l’attribution e