- Type
- 29
- Procedure
- neg-wo-call
- Ref. number
- 72766-2025
- Estimated value
- 402,210 EUR
- CPV
- 33696500
Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.21622 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditio…
ns prévues aux articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums pour chaque période du marché sont exprimés en quant
ité. Les maximums, pour chaque période du marché, ne pourront excéder quatre fois les minimums. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu’au 30 juin 2025. Cette période initiale est reco